Projets et programmes

Syndicat Mixte du Clain Sud
siège technique : 24 avenue de Paris 86700 Couhé
siège social : Mairie de Voulon 86700 Voulon
05 49 37 81 34 - 06 81 59 74 25 

fiche signalétique du syndicat

clain.sud@gmail.com

Les programmes 

Les travaux réalisés et prévus par le Syndicat s'inscrivent dans plusieurs programmes à différentes échelles. Au niveau national, les agences de l'eau, au nombre de 6 en France, rédigent tous les 6 ans un SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau) qui donne les grandes orientations par bassin en particulier pour les actions à financer. Le SDAGE se décline plus localement en SAGE et en l'occurrence sur le territoire du Syndicat : le SAGE Clain. Porté par le Conseil Général de la Vienne, le SAGE Clain est en cours d'élaboration. Il mûrit le fruit d'une concertation sur plusieurs thématiques : qualité de l'eau, quantité, milieux aquatiques. En même temps, le Conseil Général lance le Schéma Départemental de l'Eau et acquiert des terrains dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles. Ces trois sujets sont développés séparément en sachant qu'ils rentrent en interaction. 

Il existe d'autres programmes, comme le programme Ressource, relatif à l'eau potable sur la partie sud Vienne, ou encore le programme Leader, sur le territoire du Pays Civraisiens, visant à financer des opérations pour le développement du territoire. 

Concernant le Syndicat, la programmation de travaux se concrétise par l'élaboration d'un CTMA (Contrat Territorial des Milieux Aquatiques). Il décline après un diagnostic, les travaux et les subventions prévus pour 5 ans. Un bilan conclue le contrat pour évoluer vers une nouvelle programmation. 


 Le CTMA 

Le syndicat a terminé en 2014 le contrat de restauration entretien par un bilan réalisé par NCA environnement. Dans la continuité de ce contrat avec l'agence de l'Eau Loire Bretagne, le CTMA, prévoit des actions d'entretien et de restauration des milieux aquatiques sur 5 ans. Les travaux prévus sont la convergence entre "l'idéal milieux aquatiques" du bon état écologique des cours d'eau, les possibilités : financière, technique, temporel, législatif,... et les volontés politiques. En cours de rédaction pour être opérationnel en 2015, il en découlera des cartes, des tableaux de prévisions budgétaires, des prescriptions techniques, etc... et également le renouvellement de la DIG. La Déclaration d'Intérêt Général est une reconnaissance de la Préfecture pour intervenir légalement en tant que collectivité sur des terrains privés. Les travaux sur des privés doivent cependant être justifiés comme étant d'intérêt général. Une DIG est soumis à enquête publique et à plusieurs contrôles des services de l'Etat avant d'être accordée en général pour 5 ans. 

La difficulté des CTMA est de prévoir dans les 5 ans les travaux à effectuer sachant que les réformes se succèdent, les moyens changent et les territoires évoluent. 

bilan de synthèse de NCA en diaporama (2013)
rapport NCA sur les actions du Syndicat (2013)

diaporama programmation NCA à destination des élus du comité syndical (janv. 2015)
rapport programmation NCA (janv. 2015)


 

Le CTMA, c'est une programmation de travaux sur 5 ans, une prévision des coûts et un bilan 

Pont de Ceaux sur la Bouleure; sept. 07
Pont de Ceaux en Couhé ; sept. 07

Les ouvrages hydrauliques (pelles, vannes, déversoirs,...) constituent l'une des problématiques du "bon état écologique" des cours d'eau.

Une étude a été réalisée sur le Clain de Sommières à Cenon sur Vienne et sur la Dive à partir de Couhé. Cette étude comprend un diagnostic pour chaque ouvrage, des enjeux et des scénarios. Elle inclue les observations et les remarques des acteurs : propriétaires, DDT, ONEMA, pêcheurs, canoéistes, ... et le Syndicat.

Lien vers la cartographie des ouvrages de l'ONEMA (zoom possible sur le Clain) : Carmen
Etude diagnostic sur le Clain par CE3E (en cours de validation).
Schéma simplifié de la gestion des milieux aquatiques à 3 échelles ; oct. 14
Schéma des 3 échelles : SDAGE, SAGE, CTMA.

SAGE : "Issu de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification qui définit et met en œuvre une politique locale en matière de gestion de l'eau et des milieux aquatiques." extrait du site du SAGE Clain.



 

Le SAGE Clain (voir le site)

extrait du site :
"Elaboré de manière collective par les acteurs de l’eau, le SAGE fixe des objectifs, des dispositions et des règles pour une gestion équilibrée et durable de l’eau sur un territoire cohérent, le bassin versant.

La philosophie du SAGE est de satisfaire les besoins de tous, sans porter d'atteinte irrémédiable à la ressource en eau.

Le  SAGE se compose :

  • d'un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques : il définit les conditions de réalisation des objectifs (actions, recommandations…), et il évalue les moyens nécessaires à la mise en œuvre du schéma
  • d'un règlement : il définit des mesures précises permettant la réalisation des objectifs exprimés dans le PAGD
  • de documents graphiques"

Le SDAGE Loire Bretagne 

Réalisé par l'agence de l'eau, le SDAGE est rédigé tous les 5 ans après une consultation des différentes commissions thématiques et de l'avis du public. Il fixe des objectifs et des moyens pour les atteindre en particulier les subventions.

"Le Sdage décrit la stratégie du bassin pour stopper la détérioration des eaux et retrouver un bon état de toutes les eaux, cours d’eau, plans d’eau, nappes et côtes, en tenant compte des facteurs naturels (délais de réponse de la nature), techniques (faisabilité) et économiques." extrait du site de l'agence de l'eau
 
Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau 2010 - 2015





Petit affluent du Clain ; déc. 13
La Bouleure au passage à gué à Ceaux en Couhé , Rousselin ; fév. 12
 

Les autres programmes  

D'autres programmes sont en cours et rentrent en interaction avec les actions du syndicat, il convient d'évoquer le Schéma Départemental de l'Eau porter par le Conseil Général de la Vienne ; le SCoT Sud Vienne en cours d'élaboration ou encore le programme LEADER avec le Syndicat Mixte du Pays Civraisien ; le programme Re-Sources visant à améliorer la qualité de l'eau dans les périmètres de captage et porté par le SEA Sud Vienne.

Des associations ont également des programmes comme la LPO avec Loire Nature, la Fédération de Pêche avec le Plan Départemental de Gestion Piscicole,...


Les projets :

Avant de lancer un projet, il faut respecter certaines modalités :

- Les travaux doivent être : d'intérêt général, sur le territoire et dans les compétences du Syndicat
- L'intervention doit être possible d'un point de vue législatif (loi sur l'eau et les collectivités)
- L'intervention doit être possible d'un point de vue financier, technique et humain
- Le projet doit s'inscrire dans le cadre du CTMA ou correspondant, après accord des partenaires financiers, à un autre projet (transposition motivée notamment par rapport aux enjeux)

Les 25 délégués du comité syndical présentent des projets relatifs à la compétence "aménagements et entretien de cours d'eau" sur le territoire du Syndicat. Ces projets sont possibles par le financement et l'accord de l'administration pour les réaliser. 

Voir l'exemple de la Jouetterie. Il s'agit d'un projet technique, réalisé en 2012 avec des agriculteurs et des partenaires pour restaurer un tronçon de la Dive de Couhé. 

La réforme des collectivités :

Un autre type de projet, plus administratif et en cours, fait suite à la réforme des collectivités (loi du 16 décembre 2010). Le Préfet en 2011 avait proposé à Commission Départementale de Coopération Intercommunale de faire un syndicat par bassin versant dans la Vienne. Ce projet visait à fusionner les 8 syndicats du bassin du Clain en une seule entité. Cette proposition a été revue en scindant le bassin en deux structures avec pour limite Iteuil. Prévu dans un premier temps en janvier 2015 puis au 1er janvier 2016, ce syndicat fusionnera pour la partie sud, trois syndicats : le Clain Sud, la Clouère (Syndicat mixte d'Aménagement du Val de Clouère) et le Palais Rhune (Syndicat d'Etudes et d'Aménagement des Vallées du Palais et de la Rhune). Cette entité devrait également inclure la Vonne dans la limite du département de la Vienne. (39 communes, environ 420km et environ 39 000hab.)
Pour en savoir plus : note du Syndicat sur la réforme des collectivité (oct. 13)

Grande carte contextualisant la réforme (réalisée en 2012 dans le cadre du Master 1 diagnostic socio-spatial à Poitiers, 10Mo)
affiche_colloque

La GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite loi Mapam (ou Maptam) aborde la compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations". Le principe de la loi et des décrets d'application décompose la compétence entre les collectivités. La commune ou par délégation à l'EPCI à Fiscalité Propre (Communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine) peut collecter, via les impôts locaux, une taxe leur permettant de prendre en charge cette compétence. Ces collectivités ont la possibilité d'adhérer à un autre établissement plus grand pour effectuer des travaux. La loi propose les EPAGE : Etablissement Public d'Aménagement de Gestion de l'Eau qui seraient les maîtres d'ouvrage de cette compétence. En réalité il y a deux compétences : Gestion des milieux aquatiques (cours d'eau, étang, zone humide,...) ET Préventions des inondations. Ces problématiques seraient, toujours d'après suggestion de ces mêmes loi/décrets, coordonnées à une autre échelle par les EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin). 

article dans la Gazette des communes

Entre la compétence GEMAPI et la réforme des collectivités, le Syndicat cherche à données des réponses et des orientations pour répondre aux besoins du territoire et à restaurer le bon état écologique des cours d'eau. Cette convergence ne doit, pour autant, exclure ses habitants, ses activités et ses dynamiques.


Pour en savoir plus, n'hésiter pas à nous contacter... 

 

 
Les programmes des différentes structures  correspondent à un système d'emboîtement des actions:
SDAGE>SAGE>CTMA

SDAGE : orientations, diagnostics (enjeux) et règles de financement globaux (Loire Bretagne)

SAGE : orientations , diagnostics (enjeux) et réglementations locaux (le bassin versant du Clain)

CTMA : diagnostic local (enjeux) et programme de travaux (Syndicat mixte du Clain Sud)

exemple d'opération ci-dessous :

 

Recharge d'un radier sur la Dive de Couhé, façonnage des berges et abreuvoir (travaux sur la Jouetterie ; mars 12)
Recharge d'un radier sur la Dive de Couhé (mars ; 12)