Le comité syndical 

Syndicat Mixte du Clain Sud
siège technique : 24 avenue de Paris 86700 Couhé
siège social : Mairie de Voulon 86700 Voulon
05 49 37 81 34 - 06 81 59 74 25 

fiche signalétique du syndicat



clain.sud@gmail.com

Le fonctionnement du Syndicat

Le Syndicat est une collectivité dirigée par un président élu parmi les délégués des collectivités membres. Le but du Syndicat, non lucratif, est l'entretien et l'aménagement de cours qu'il a en charge. Les élus se réunissent lors des comités syndicaux et délibèrent sur le fonctionnement du Syndicat telle une commune. L'équipe technique est alors en charge d'exécuter les décisions prises par le comité. Un budget est attribué chaque année pour les dépenses et les recettes avec une demande de participation financière (cotisation) aux collectivités membres. Un bilan des activités est réalisé également chaque année (travaux par année). Des demandes de subventions auprès de l'agence de l'Eau Loire Bretagne, du Conseil Régional et du Conseil Général permettent de limiter les cotisations. Pour effectuer les travaux une déclaration d'intérêt général sera renouvelée en 2015.

Si vous avez un projet d'intérêt général sur le territoire du Syndicat nous sommes à votre écoute. 


Les délégués du Syndicat  

Le comité syndical se compose de 25 délégués élus pour 6 ans. Ils représentent les collectivités : communes et communautés de commune adhérentes au Syndicat Mixte du Clain Sud. Le comité syndical est présidé par Philippe Bellin, secondé par trois vice-présidents : Gérard Huguenaud, Martine Mousserion et Olivier Pin. Le comité délibère sur les affaires courantes, vous trouverez les comptes rendus ci-dessous avec les délibérations. 

Les élus se réunissent une fois par trimestre avec notamment le débat d'orientation budgétaire en fin d'année et l'analyse des comptes budgétaires en début d'année. 

Les comptes rendus du comité syndical 


10 septembre 2015 (projet de fusion, travaux sur le Bé)

25 mars 2015 (compte de gestion, affectation des résultats, compte administratif 2014, budget primitif 2015, évaluation des risques professionnels : 3 délibérations, informations sur la fusion des syndicats)

29 janvier 2015(Programmation de travaux (présentation par NCA), Déclaration d'Intérêt Général, débat sur la fusion des syndicats de rivière)

1er octobre 2014 (Indemnité allouée au comptable du trésor, devis logiciel paye, demande de subvention, contrat d'apprentissage, délégués aux commissions du Schéma Départemental de l'Eau, convention de mise à disposition avec le Syndicat de la Clouère)

19 mai 2014 (élection du Président, Vice-présidents, délégations, indemnités)

---- voir le livret pour les élus 4 pages et en 1 page ----

19 février 2014 (compte de gestion, compte administratif, affectation des résultats, budget primitif 2014, participations des collectivités membres 2014, remboursement AXA, programme de travaux 2014)




Délégués du syndicat :  

représente la collectivité (CCM = Com. Com. du Montmorillonais et CCRC = Com. com. de la Région de Couhé)
 BAILLARGE Philippe  Mauprévoir (CCM)
BAUDOUIN Bruno St Martin l'Ars (CCM)
BEGUIER Vincent Couhé (CCRC)
BELLIN Philippe Payré (CCRC)
BERNARD Bruno Châtillon (CCRC)
BERTHOMME Marie-Annick Sommières du Clain
BONNEAU Olivier Mauprévoir (CCM)
BOURCHENIN Michel Ceaux en Couhé (CCRC)
CHARRAUD Bruno Joussé
GIRARDEAU Jules Payré (CCRC)
GRIMAUD James Payroux
GROLLIER Louis Marie Brux (CCRC)
GUINAULT Jacques Château Garnier 
HARRISON Susan Payroux
HUGUENAUD Gérard Pressac (CCM)
LUCQUIAUD Régis Château Garnier
MARTIN Caroline Mauprévoir (CCM)
MARTIN Jean-Louis Pressac (CCM)
MOREAU Mickaël Champagné St Hilaire
MOUSSERION Martine Anché (CCRC)
NOIRAULT Hubert Joussé
PIN Olivier Champagné St Hilaire
SENECHEAU André Voulon (CCRC
TEXEREAU Dominique Sommières du Clain
VIVION François St Martin l'Ars (CCM)
tableau 1 : Liste des délégués du comité syndical à partir du 19 mai 2014 (délibérations des collectivités adhérentes portant sur désignation des délégués au sein du comité syndical)



Vous pouvez contacter l'élu de votre commune si vous avez un projet d'intérêt général ou le syndicat (en haut à droite).   

Les ressources du Syndicat :

Comme toutes les collectivités, le Syndicat divise sont budget en deux grandes parties : le Fonctionnement et l'Investissement et dans chacune de ces parties vous avez des recettes et des dépenses. Le budget doit impérativement être voté à l'équilibre c'est à dire que les dépenses d'investissement doivent être égales aux recettes d'investissement. Concernant le Syndicat, la partie investissement reste très faible comparée au fonctionnement, investissement en 2014 : 10 046€ (étude bilan) et env. 700€/an pour l'achat de tronçonneuse. La partie suivante détaille le fonctionnement du Syndicat qui dispose des ressources suivantes :

- cotisations en 2014 : 62 303,65€ (2013 : 65418,83€ ; 2012 : 68861,91€ ; 2011 : 81014€)

- subventions en 2014 : 41 190€ agence de l'Eau (travaux 2013 et poste de technicien) ; 21 169€ Conseil Général (travaux 2013 et poste de technicien). Les demandes de subvention se font annuellement avec un dossier des travaux prévus (n-1) et un dossier des travaux réalisés (n+1). (2013 : 55 460€ Agence, 27 174€ Conseil Général, 1 831€ Conseil Régional ;  )

- convention de mise à disposition des agents avec le Syndicat mixte d'Aménagement du Val de Clouère : 10 698 € (mise à disposition des agents au comptant pour réaliser les travaux à Brion : création d'un bras de contournement)

- autres en 2014 : 707€ (remboursement assurance). Les années précédentes les montants sont sensiblement identiques à 2014

Les dépenses du Syndicat :

- Charges de personnel et frais assimilés : 103 870€ (1 technicien, 2 agents et un apprenti) ; en 2013 : 98 170€ (pas d'apprenti) ; en 2012 : 89 970€ ; en 2011 : 91 430€

- Charges de fonctionnement : 31 978€ ; 2013 : 25 467€ ; 2012 : 24 173€ ; 2011 : 30 275€

- Autres charges de gestion : 15 767€ (années précédentes identiques)

- Transfert entre section : 6 403€ correspond aux amortissements transférés dans la partie investissement (années précédentes sensiblement identiques). Il s'agit d'une opération comptable qui permet de passer l'argent du fonctionnement vers l'investissement et ainsi avoir des fonds disponibles pour investir sur des opérations ou du matériel qui ne rentrent pas dans le fonctionnement (études, véhicules, tronçonneuse,...). 

Quelques photos de travaux réalisés par le Syndicat 

entretien Préhobe  Voiture abandonnée dans le Préhobe    Travaux sur le Payroux Passe à Poisson sur le Bé Zone humide sur le Bé zone humide Anché-Voulon 

 


 
Le Syndicat mixte du Clain Sud est un syndicat regroupant des communautés de communes et des communes d'où le nom de "mixte" différent d'"intercommunal".

Ce syndicat est de type "fermé" (L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)  c'est à dire qu'il n'y a pas d'autres collectivités territoriales comme la région ou le département qui adhèrent statutairement au syndicat.

exemple de syndicat mixte "ouvert" : les Parcs Naturels Régionaux.

 

Partie de la Bouleure à sec tous les ans (lieu dit le Roty à Brux, avril 11)
Photos de la Bouleure sur le tronçon assec ; avril 11