Le comité syndical 

Syndicat Mixte du Clain Sud
siège social : 24 avenue de paris 86700 couhé - 05 49 37 81 34 - 06 81 59 74 25 centre technique de st maurice : mairie de st maurice la Clouère 58 rue Principale 05 49 18 25 48

fiche signalétique du syndicat



clain.sud@gmail.com

Le fonctionnement du Syndicat

Le Syndicat est une collectivité dirigée par un président élu parmi les délégués des collectivités membres. Le but du Syndicat, non lucratif, est l'entretien et l'aménagement de cours qu'il a en charge. Les élus se réunissent lors des comités syndicaux et délibèrent sur le fonctionnement du Syndicat telle une commune. L'équipe technique est alors en charge d'exécuter les décisions prises par le comité. Un budget est attribué chaque année pour les dépenses et les recettes avec une demande de participation financière (cotisation) aux collectivités membres. Un bilan des activités est réalisé également chaque année (travaux par année). Des demandes de subventions auprès de l'agence de l'Eau Loire Bretagne, du Conseil Régional et du Conseil Général permettent de limiter les cotisations. Pour effectuer les travaux une déclaration d'intérêt général sera renouvelée en 2017.

Si vous avez un projet d'intérêt général sur le territoire du Syndicat nous sommes à votre écoute. 


Les délégués du Syndicat  

Le comité syndical se compose de 41 délégués élus pour 6 ans. Ils représentent les collectivités : communes et communautés de commune adhérentes au Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud. Le comité syndical est présidé par Philippe Bellin, secondé par trois vice-présidents : André Bibaud (Clouère), Frédy Poirier (Vonne et Clain) et Olivier Pin (Clain jusqu'à Voulon). Le comité délibère sur les affaires courantes, vous trouverez les comptes rendus ci-dessous avec les délibérations. 

Les élus se réunissent une fois par trimestre avec notamment le débat d'orientation budgétaire en fin d'année et l'analyse des comptes budgétaires en début d'année. 

Les comptes rendus du comité syndical 


20 juin 2018 (élections suite à la modification statutaire)

27 mars 2018 (documents budgétaire, Budget Primitif 2018)

15 février 2018 (débat d'orientation budgétaire, ligne de trésorerie)

14 décembre 2017 (modification statutaire, décisions modificatives)

25 septembre 2017
(Modification des Statuts du syndicat, avis sur la SOCLE (Schéma d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau), Recrutement Agent Contractuel, Décision modificative, Prolongation du CTMA La Clouère en 2018)

22 juin 2017 (Budget Primitif 2017, CTMA La Clouère, Changement de Résidence Administrative, Indemnités des élus)

22 février 2017 (débat d'orientation budgétaire en 1er séance, délibérations budgétaires en 2ème séance)

8 décembre 2016 (Décisions modificatives, Durée d’amortissement des immobilisations, Règlement intérieur, Approbation du Document Unique, Institution du temps partiel et modalités d’application, Renouvellement 2017 contrat d’assurance CNP, Conventions, subventions)

12 juillet 2016 (Conventions, Recrutement d’un emploi d’avenir, Stratégie lutte contre le ragondin, Politique générale pour les prestations périscolaires, Sollicitation de subventions auprès du Conseil Départemental

23 mars 2016 (Documents budgétaires fusions des 3 syndicats, Budget Primitif 2016)

29 janvier 2016 (Procés verbal d'installation du comité syndical)

10 septembre 2015 (projet de fusion, travaux sur le Bé)

25 mars 2015 (compte de gestion, affectation des résultats, compte administratif 2014, budget primitif 2015, évaluation des risques professionnels : 3 délibérations, informations sur la fusion des syndicats)

29 janvier 2015(Programmation de travaux (présentation par NCA), Déclaration d'Intérêt Général, débat sur la fusion des syndicats de rivière)

1er octobre 2014 (Indemnité allouée au comptable du trésor, devis logiciel paye, demande de subvention, contrat d'apprentissage, délégués aux commissions du Schéma Départemental de l'Eau, convention de mise à disposition avec le Syndicat de la Clouère)

19 mai 2014 (élection du Président, Vice-présidents, délégations, indemnités)

---- voir le livret pour les élus 4 pages et en 1 page ----

19 février 2014 (compte de gestion, compte administratif, affectation des résultats, budget primitif 2014, participations des collectivités membres 2014, remboursement AXA, programme de travaux 2014)



Vous pouvez contacter l'élu de votre commune si vous avez un projet d'intérêt général ou le syndicat (en haut à droite). Pour connaître le délégué de votre commune, contactez votre mairie ou le syndicat.   

Les ressources prévues du Syndicat en 2018 :

Comme toutes les collectivités, le Syndicat divise sont budget en deux grandes parties : le Fonctionnement et l'Investissement et dans chacune de ces parties vous avez des recettes et des dépenses. Le budget doit impérativement être voté à l'équilibre c'est à dire que les dépenses d'investissement doivent être égales aux recettes d'investissement. Concernant le Syndicat, la partie investissement reste très faible comparée au fonctionnement. 

La partie suivante détaille le fonctionnement du Syndicat qui dispose des ressources suivantes :

- cotisations : 275 000€ pour la Gestion des Milieux Aquatiques (en régie ou par des entreprises), 25 000€ pour la Prévention des Inondations (étude PI: passe en investissement) et 5 800€ pour les autres compétences (communes) (en 2017 : 172 942€)

- subventions : 116 500€ (Etat avec les emplois d'avenir, l'agence de l'Eau, le Conseil Régional, le Conseil Départemental)

Total du budget de fonctionnement (ci-dessus + d'autres ressources) 510 625,96€

Total du budget investissement (subventions + autofinancement) : 138 834,44 €


Les dépenses prévues du Syndicat en 2018 :

- Charges de personnel et frais assimilés : 321 020€ (comprend 5 titulaires de la fonction public territorial, 3 agents contractuels)

- Charges de fonctionnement : 84 248,96€ 

- Autres charges de gestion : 25 500€ 

- Transfert entre section : 71 772,72€ correspond à de l'amortissement et à un besoin de financement pour les investissements (c'est la part d'auto-financement pour des travaux par exemple). Il s'agit d'une opération comptable qui permet de passer l'argent du fonctionnement vers l'investissement et ainsi avoir des fonds disponibles pour investir sur des opérations ou du matériel qui ne rentrent pas dans le fonctionnement (études, véhicules, tronçonneuse,...). 

Total du budget de fonctionnement (ci-dessus + d'autres dépenses) 510 625,96€

Investissement en 2018 : 138 834,44€ (40 000€ Etudes diagnostiques sur la Vonne, la Prévention des Inondations, 30 000€ travaux de restauration, ~27 500€ matériels et véhicules, le reste étant des opérations d'ordre budgétaire comme les amortissements)

Quelques photos de travaux réalisés par le Syndicat

entretien Préhobe  Voiture abandonnée dans le Préhobe    Travaux sur le Payroux Passe à Poisson sur le Bé Zone humide sur le Bé zone humide Anché-Voulon 

 


 
Le Syndicat mixte du Clain Sud est un syndicat regroupant des communautés de communes et des communes d'où le nom de "mixte" différent d'"intercommunal".

Ce syndicat est de type "fermé" (L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)  c'est à dire qu'il n'y a pas d'autres collectivités territoriales comme la région ou le département qui adhèrent statutairement au syndicat.

exemple de syndicat mixte "ouvert" : les Parcs Naturels Régionaux.

 

Partie de la Bouleure à sec tous les ans (lieu dit le Roty à Brux, avril 11)
Photos de la Bouleure sur le tronçon assec ; avril 11