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Syndicat Mixte des Vallées
du Clain Sud
siège social : 24 avenue de paris 86700 couhé - 05 49 37 81 34 - 06 81 59 74 25
centre technique de st maurice : mairie de st maurice la Clouère 58 rue Principale
05 49 18 25 48

fiche signalétique du syndicat



clain.sud@gmail.com

Sur le Clain en amont de Poitiers

Le Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud est une collectivité qui a pour objectif l'entretien et la restauration de du Clain et de ses affluents en amont d'Iteuil.

...GEMAPI 2018...
Statuts du Syndicat (1er juin 2018)

Le Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud est issue de la fusion de 3 syndicats (le Syndicat mixte d'Aménagement du Val de Clouère, le Syndicat intercommunal du Palais Rhune et le Syndicat Mixte du Clain Sud au 1er janvier 2016.

Créé en 2016 le Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud entretient et restaure plus de 480 km de cours d’eau au sud de la Vienne (~25km au sud de Poitiers). Il intervient sur le bassin du Clain amont de Pressac jusqu’à Voulon, la Dive du sud à partir de Couhé, la Bouleure, le Payroux, la Clouère et ses affluents, la Vonne et ses affluents à partir de Sanxay, le Palais et la Rhune.

En 2018, la GEMAPI ou Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations devient une compétence obligatoire pour les communautés de communes.

Les communautés de communes ont transféré la compétence au syndicat en 2018. La nouvelle compétence Prévention des Inondations fait l'objet dans un premier temps d'une étude (les informations, données, cartes, ... seront mise en ligne dès que possible, prévue fin 2019). 

Pour la GEMA, le syndicat va se positionner sur la stratégie. Un équilibre entre les dépenses publiques / les services / les milieux aquatiques.

carte du syndicat mars 2017

  

Le Syndicat présidé par Philippe Bellin, Maire de Payré, dirige l’équipe technique composée d’un technicien de rivière et de deux agents (équipe du syndicat). Le siège social se situe à la Mairie de Voulon et le service technique à Couhé (fiche signalétique du syndicat, coordonnées situées en haut à droite). 

Les Communautés de communes qui adhèrent au Syndicat pour le bassin du Clain Sud pour la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) : Civraisien en Poitou, Vallées du Clain et Vienne et Gartempe et la Communauté Urbaine de Grand Poitiers (pour la compétence GEMA seulement) soit 40 communes.

29 communes adhèrents au Syndicat pour les compétences "Hors GEMAPI" qui sont Aslonne, Pressac, Payroux, Romagne, Chaunay, Vaux en Couhé, Ceaux en Couhé, Couhé, Chatillon, Payré, Anché, Voulon, Curzay sur Vonne, Jazeneuil, Cloué, Celle l'Evescault, Vivonne, Iteuil, Marigny Chémereau, Usson du Poitou, St Secondin, St Maurice la Clouère, Gençay, Magné, Marçay, Coulombiers, Château Larcher, Brion.

52 délégués constituent le comité syndical (équivalent à conseil d'administration)

Actualités
(en bleue clair des informations sur la législation,
en orange des informations sur les travaux et
en vert des informations pour les collectivités membres)

- Election du nouveau comité syndical (20 juin 2018) ; M. Philippe Bellin est président du syndicat. (compte rendu bientôt disponible sur la page "le comité syndical"

- Arrêté préfectoral portant sur la prolongation de la Déclaration d'Intérêt Général des travaux d'entretien et de restauration de la Clouère et de ses affluents (arrêté n°2018-DDT-SEB-320 du 4 juin 2018)

- L'arrêté préfectoral portant sur les statuts du syndicat au 1er juin 2018 (extrait du recueil des actes administratifs du 05/06/18) changement dans les compétences. GEMA = GEstion des Milieux Aquatiques ; PI = Prévention des Inondations ; "Hors GEMAPI" = l'entretien des ouvrages, suivis,... 

Entretien du passage canoë entre Sommières et Vivonne (juin 18) ; quelques arbres en travers, saulines intervention sur 5 jours (nous remercions le club de canoë de Vivonne pour les informations). 

- Etude diagnostic sur la Vonne, le Palais et leurs affluents par SERAMA. L'étude comprend une analyse par tronçon de la qualité des milieux. Cette étude passera devant la commission locale (se renseigner auprès de votre commune si besoin). Prévue en octobre, le bureau d'étude présentera son diagnostic et les enjeux sur ces cours d'eau. Après discussion avec la commission, le bureau d'étude présentera des actions à mener pour retrouver des cours d'eau en bon état. Financement, propostion de travaux et planning seront disponible sur le site prochainement (courant décembre) (sept. 17). 

- Etude GEMAPI en cours : un cabinet d'avocat et un bureau d'études sur le volet financier effectue une analyse de la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) pour appliquer cette compétence au 1er janvier 2018. pour en savoir plus : gemapi.net  (sept. 17)

- Niveau d'eau en étiage plusieurs arrêtés préfectoraux limitent les prélévements d'eau en nappe et en rivière (voir le site de la préfecture, restrictions, 11/09/17)

- Marché public : "Etude préalable au contrat territorial milieux aquatiques de la Vonne, du Palais et de la Rhune 2017-2022" : télécharger le dossier de consultation (RC, AE, CCTP, CCAP, BPU) (date limite de réception des offres le 19 juillet 2016 17h au siège social 24 avenue de Paris 86700 COUHE)

- ATTENTION : niveau d'eau des cours d'eau risque de monter en fin de semaine (à partir du 13/02/16) ; pelles de la Dive de Couhé abaissées. voir Vigicrues.fr

- Arrêté du 20 janvier 2016 et du 2 février pour une stratégie entre les collectivités dans la gestion de l'eau, voir l'article sur Localtis du 03/02/16

- Election du président du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud prévue le vendredi 29 janvier 2016 à Sommières du Clain.

- "Continuité écologique : la forte mobilisation contre les classements des cours d'eau ne faiblit pas" ; article sur Localtis du 11/01/16 ; décision du Conseil d'Etat du 11 décembre 2015 "en faveur d'un allégement de ces contraintes de classement des cours d'eau".

- ARRETE portant sur la création du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud (n°2015-D2/B1 - 052 du 16 décembre 2015 recueil des actes administratifs de la Vienne page 8) au 1er janvier 2015 le Syndicat mixte du Clain Sud fusionnera avec le Syndicat mixte d'Aménagement du Val de Clouère, le Syndicat intercommunal du Palais et de la Rhune et des communes du Pays Melusin. 

- Travaux sur le Bé de Sommières du Clain : phase 2, le Conseil Départemental interviendra du 23 au 25 novembre sur le pont, le Syndicat interviendra quant à lui du 25 au 26 pour réaménager le Bé (frayère à truite)

- Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne : n°92 et 94, respectivement du 2 et 6 octobre 2015 concernant le projet de fusion des syndicats de rivières sur le Clain Sud

- Travaux sur le Bé de Sommières du Clain : phase 1, intervention pour que le Conseil Départemental puisse réaliser des travaux sur le pont. Le syndicat réaménagera après leur intervention (avant fin novembre 2015 ou en mars 2016)

- Comité syndical du 10 septembre 2015 (projet de fusion, travaux sur le Bé)

- "Gemapi : un kit pédagogique pour tenter de rassurer les élus" voir l'article sur Localtis du 30 octobre 2015

- Les feux... interdiction ? autorisation ? consulté l'arrêté préfectoral n°2015-PC-031 du 29 mai 2015 (tableau récapitulatif en dernière page)

- Réunion sur la fusion des syndicats de rivières sur la partie sud du Clain le 17 septembre à la Communauté de communes de la Région de Couhé à 18h30 (maires et présidents des communautés de communes concernées).

- Loi NOTr (Nouvelle Organisation Territoriale) 08/08/15, loi importante pour les communes et les communautés de communes décryptage sur Localtis (article du 31/08/15) 

-  Décret court sur les EPTB et EPAGE : Décret n° 2015-1038 du 20 août 2015 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (article sur Localtis du 31/08/15, article également sur la Gazette des communes du 24/08/15 dernier paragraphe )  

- Sécheresse sur le bassin du Clain ; juillet-août 15 ; article dans la Nouvelle République du 26/07/15 et billet du 25/07/15 sur le sous-bassin Dive-Bouleure ; pour suivre les niveaux et avoir une vue d'ensemble : ORE (Observatoire Régional de l'Environnement --> avec la carte des restrictions, les vidéos courtes sur la "situation de l'eau" ) et une carte au niveau national ; niveau local --> restriction d'eau, prélévements : arrêtés prefectoraux de la Vienne (secteur Clain amont, Dive de Couhé - Bouleure). Dernier arrêté préfectoral : le 07/08/15 (2015-DDT-SEB-809) ; au 31/08/15 niveau d'eau moins inquiétants.

- Loi NOTRe ; juillet 15 : la gestion des milieux aquatiques sera au 1er janvier 2018 une compétence du bloc communal (soit commune soit communauté de communes) voir les articles : sur "La gazette des communes" du 15 juillet ou sur Localtis, article du 20 juillet (plus général sur la loi)

- Documentaire sur ARTE : les plantes invasives (la Jussie, la Balsamine de l'Himalaya, la Renouée du Japon,...), des coûts très élevés pour les collectivités si le problème n'est pas pris dès le début.  

- Travaux de restauration à Joussé 

- Entretien du Clain de Sommières à Voulon, passage canoë-kayak ; fin juin (intervention importante à la Pierrerie : Champagné St-Hilaire / Sommières du Clain) -------> si vous constatez des arbres bloquants la circulation des canoës sur ce tronçon, merci de bien vouloir nous avertir (tél-mail en haut à droite)

- Cartographie des cours d'eau : identification et entretien (circulaire : instruction du gouvernement voir aussi sur Localtis du 15/06/15) cette cartographie mise en place par la DDT Vienne sera soumis à concertation, notamment avec les syndicats de rivière

- Compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) : le Sénat repousse la compétence obligatoire pour le bloc communal à 2020 dans la loi Notr (voir Localtis du 19/05/15) et  le décret "digue" est paru (relatif aux protection contre les inondations, note pas d'ouvrage concerné sur le bassin du Clain n° 2015-526 du 12 mai 2015 

- Travaux à Joussé avec des jeunes de Couhé et de Charroux
(participation de l'agriculteur M. Julien Geffroy, de l'AAPPMA de la Brème du Payroux et du Clain, de la Fédération de Pêche, de la Com. Com. des Pays Civraisien et Charlois et des animateurs de Couhé et de Charroux) article dans la Nouvelle République (04/05/15)

- Réunion du comité syndical du 25/03/15 (CA, budget, évaluation des risques : document unique)

- Les polices de l'environnement article sur Localtis du 09/03/15 (rapport d'évaluation comme source)

- Compétence GEMAPI attribuée au bloc communal au 1er janvier 2016 (amendement accepté, voir sur Localtis du 09/02/15)

- Réunion du comité syndical du 29/01/15 ( programmation de travaux, DIG , débat sur la fusion des syndicats)

- Guide du Maire : Place du maire dans le paysage institutionnel (pdf. 27p.) par "collectivites-locales.gouv.fr"  

- Consultation eau Loire Bretagne
du 19/12/2014 au 18/06/2015

- Consultation eau - inondation - milieu marin (niveau national) du 19/12/2014 au 18/06/2015 

- La loi GEMAPI (du 27/01/14 à voir sur Localtis) : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations  :  entre compétences et structure 

- Fin 2014, entretien de la végétation du Maury (21/11/14)


- réunion du comité syndical du 01/10/14

Nous restons à votre disposition pour de plus amples renseignements. 

  

Quelques photos du territoire, vous trouverez sur les pages du site d'autres photos, illustrations, cartes,... En cliquant sur la photo, la légende mentionne l'objet, le cours d'eau / commune et la date (mois et année). 

 


Les partenaires financiers : l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, le Conseil Régional Poitou-Charentes et le Conseil Général de la Vienne

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Le site a été conçu pour décrire les actions menées par le syndicat.

SYNTHESE :
En 2 pages (2018)


4 pages (2014)

Un syndicat de rivière est un établissement public. Il a une ou plusieurs compétences liées aux cours d'eau qui varient selon les territoires.

 

 

Animation et travaux sur la Dive (avril 2011)
Photos